Tous les véhicules à moteur doivent posséder une carte grise afin de pouvoir circuler librement sur la voie publique. L’obtention de cette carte est souvent un travail fastidieux que beaucoup craignent. Pourtant chaque possesseur de véhicule est dans l’obligation de faire établir ce certificat d’immatriculation.
Nombreux sont ceux qui se demandent comment obtenir leur carte grise. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion, les démarches à suivre sont à peu près les mêmes.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture neuve
L’achat d’un véhicule neuf conduit l’acquéreur à faire des démarches pour obtenir ses papiers. Celles-ci sont primordiales et nécessaires pour que cette nouvelle acquisition puisse circuler sur les routes publiques. En effet, la non possession de ce certificat entraine une contravention. La carte grise pour une voiture neuve n’est plus si difficile à obtenir. Désormais, il est possible de se l’obtenir en ligne.
L’obtention de ce certificat nécessite de rassembler un certain nombre de formulaire cerfa ainsi que quelques pièces justificatives. Les documents à fournir dépendent du véhicule que vous venez d’acheter. Mais le permis de conduire du propriétaire de la voiture à immatriculer ainsi qu’une attestation d’assurance de la voiture restent des documents obligatoires afin de pouvoir obtenir la carte grise.
Les démarches à suivre pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion
Si vous achetez une voiture d’occasion, il est nécessaire de remplacer sur la carte grise le nom et l’adresse de l’ancien propriétaire de la voiture par les votres. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois. Le non-respect de ce délai entraine une amende de 4è catégorie. Dorénavant, vous pouvez vous passer des longues files d’attente dans les Préfectures et les guichets d’Administration grâce à la demande de carte grise en ligne.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les démarches pour immatriculer une voiture d’occasion ne sont pas très différentes des procédures pour une nouvelle voiture. En effet, que ce soit un achat entre particuliers ou un achat auprès d’un professionnel de l’automobile, l’obtention du certificat d’immatriculation peut se faire sur internet.
Conseils pratiques
Une carte grise ou certificat d’immatriculation est la carte d’identité d’une voiture. Si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez faire les démarches pour l’immatriculer. Ainsi, la carte grise sera à votre nom. Cependant, même si vous le faites en ligne, il vous faut rassembler des documents.
Voici la liste des papiers à fournir (obligatoires) pour une voiture neuve :
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (cerfa N°13749*03)
- Original du certificat de cession (cerfa N°13754*02) ou de la facture d’achat
- Original du certificat de conformité
- Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Photocopie de l’attestation d’assurance (obligatoire)
Voici la liste des documents à fournir pour une voiture d’occasion
- La carte grise (copie, original à conserver durant 5 ans)
- La Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa original)
- La Déclaration de cession d’un véhicule (cerfa original)
- Le Mandat* (original)
- Un Permis de conduire (copie)
- Une Attestation d’assurance (copie)
- Un Justificatif de domicile (copie)
- Le Procès-verbal de contrôle technique (copie)
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